Si vous devez envoyer un colis en Chine, il est nécessaire que l’expédition vers la Chine se déroule sans encombre. Pour ce faire, vous devez connaître la réglementation douanière chinoise.

Caractéristiques de la réglementation douanière chinoise

Lors de l’exportation vers la Chine, un certain nombre de réglementations douanières doivent être respectées. 

Tout d’abord, la Chine fait partie du système de préférences élargi de l’Union européenne en matière de droit commercial. Les documents de transport nécessaires diffèrent en fonction de la valeur des marchandises, de leur origine et de leur finalité. Certaines choses sont exclues de l’exportation, comme les médicaments, qui ne peuvent être importés en Chine que s’ils y sont enregistrés. Il existe également des règles spéciales en matière d’emballage pour les exportations vers la Chine.

La valeur des marchandises doit inclure toute taxe sur les ventes à l’étranger (généralement déjà incluse dans le prix du produit), ainsi que tous les frais d’expédition et de transport. Si la commande est passée dans une autre devise, le taux de conversion douanier officiel allemand/italien/français sera appliqué au montant de la facture, y compris les frais d’expédition. Les douanes reconnaissent également les remises possibles par le biais de codes ou de promotions qui réduisent le montant final de la facture d’un certain montant.

Droits et taxes à l’importation en provenance de Chine

Quels sont les droits de douane et les taxes applicables aux commandes provenant de Chine ? Jusqu’à présent, les marchandises importées de pays non membres de l’UE étaient exonérées de la TVA à l’importation jusqu’à 22 euros. Depuis le 1er juillet 2021, cette limite d’exemption ne s’applique plus et les marchandises importées ne seront plus exemptées de droits. Les transporteurs de colis factureront la TVA à l’importation à 7 % (ou 19 %). Les biens à bas prix dont la TVA à l’importation est inférieure à 1 € sont exonérés. Les dons entre particuliers ne sont pas concernés par cette règle. Ceux-ci restent exonérés d’impôts jusqu’à une valeur limite de 45 euros. Il existe d’autres exemptions pour l’alcool, le tabac et les parfums, ainsi que pour les courriers qui peuvent être envoyés sans déclaration douanière électronique.

Cela entraîne les changements suivants pour les commandes des les boutiques en ligne étrangères. Outre la suppression de la limite d’exonération de la TVA à l’importation, les entreprises seront obligées de déclarer les colis par voie électronique à la douane. Ce règlement vise à lutter contre la fraude à la TVA. En effet, par le passé, de nombreux commerçants d’Extrême-Orient déclaraient une valeur inférieure à 22 euros sur leurs expéditions de marchandises, alors que le paquet avait une valeur supérieure, afin d’éviter de devoir payer des droits de douane. Il s’agit également de garantir des conditions de concurrence équitables aux entreprises de l’UE. Dans le même temps, le commerce transfrontalier en ligne sera simplifié.

Si la valeur des marchandises est comprise entre 22 euros et 150 euros, les envois sont exonérés de taxes, mais pas de la TVA à l’importation. La taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation est actuellement de 19% (dans de très rares cas pour les commandes de Chine de 7%) ; elle correspond toujours aux taux de TVA en vigueur. La base d’imposition de la TVA à l’importation (valeur EUSt) peut différer de la valeur des marchandises. Si la valeur des marchandises dépasse 150 euros, le destinataire doit payer des droits de douane supplémentaires (droits d’importation).

Envois commerciaux et privés vers la Chine

Pour que les expéditions vers la Chine se déroulent sans problème, il faut respecter les réglementations chinoises en matière d’importation. Des documents supplémentaires sont requis pour les envois commerciaux. Jusqu’à une valeur de 1000 euros, la douane exige une facture commerciale, un numéro de douane et une preuve de préférence. Elle contient des informations sur l’origine des marchandises au sein de la Communauté européenne. Si la valeur des marchandises dépasse 1 000 euros, une déclaration d’exportation est également requise. Vous recevrez un MRN (Movement Reference Number ou Numéro de Référence de Mouvement) du bureau de douane frontalier compétent, qui doit être attaché à l’envoi de manière visible. Au-delà d’une valeur de 6 000 euros de marchandises, les règles d’importation pour la Chine exigent également un certificat de circulation.

Pour les envois entre particuliers dont la valeur n’excède pas 500 euros, une preuve de l’origine des marchandises n’est pas requise. Si la valeur des marchandises dépasse cette limite, la réglementation douanière chinoise exige une facture pro forma et un numéro de douane. Pour les destinataires perticuliers, les nouvelles réglementations impliquent que les commandes sur les boutiques en ligne en provenance de Chine seront plus chères.

Combien coûte l’envoi de colis en Chine avec Sendiroo ?

Un envoi simple de colis vers la Chine est disponible à partir de 49 euros (2 kg), et prend généralement entre 2 et 7 jours. Bien entendu, ce prix peut varier en fonction du service d’expédition. Avec Sendiroo, vous pouvez économiser jusqu’à 70% sur vos envois de colis vers la Chine par rapport aux tarifs habituels de nombreux autres fournisseurs. 

L’expédition proprement dite est effectuée par les meilleures sociétés d’expédition et de transport de Sendiroo du marché. Il s’agit, par exemple, d’entreprises bien connues telles que GLS, UPS, FedEx ou TNT. Vous bénéficiez de la grande qualité de service de ces sociétés de transport, et pouvez envoyer vos colis en Chine à un prix avantageux avec Sendiroo. 

Avant d’envoyer votre colis en Chine, veuillez vous informer sur la réglementation relative aux articles interdits à l’importation ou exportation en Chine. Par exemple, les consoles de jeux vidéo étrangères ont été interdites jusqu’en 2015, ou encore l’or, l’argent et les objets en métal précieux doivent être déclarés avant d’être exportés de Chine. Comme il s’agit d’un envoi international, une facture commerciale ou pro forma doit également être remplie, comme mentionné ci-dessus.

Sendiroo met à la disposition de ses clients un service complet pour les aider en cas de questions ou de difficultés, accessible à tout moment par téléphone, email ou chat en ligne. Avec Sendiroo, vos envois vers la Chine sont un succès garanti et au meilleur prix.

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